Conditions Générales de Vente

Mentions légales et conditions de vente de nos services web.

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📍 Expert Val-de-Marne (94)

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'Agence Web 94 et ses clients dans le cadre de prestations de création de site web, référencement et marketing digital.

2. Devis et Commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. La signature du devis vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison du site.

4. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande.

5. Propriété Intellectuelle

Le client devient propriétaire du site internet et du nom de domaine une fois le paiement intégral de la facture effectué.

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